Découvrez notre nouvelle formation : Comité Social et Economique (CSE)

Qu’est ce que le Comité Social et Economique (CSE) ?

Depuis septembre, nous vous proposons une toute nouvelle formation concernant une préoccupation d’actualité pour certaines structures : la mise en place du Comité Social et Economique. Cette nouvelle instance vient fusionner l’ensemble des instances représentantes du personnel déjà existantes (délégués du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et comité d’entreprise) et pourra, en tant que personnalité morale, déclencher des enquêtes, agir en justice et de demander des expertises…

Le Comité Social et Economique sera donc une instance complète, qui permettra d’homogénéiser la pluralité des rôles des instances qu’il regroupe.

A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront mettre en place leur Comité Social et Economique. Cette obligation s’applique à :

  • Tous les établissements privés, toutes formes juridiques et activités confondues,
  • Tous les établissements publics à caractère industriel et commercial,
  • Tous les établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé.

 

Quant aux missions attribuées aux élus du Comité Social et Economique, on retrouve 8 grandes thématiques :

  1. Le CSE doit garantir l’expression collective des salariés afin de prendre en compte leurs avis sur des problématiques financières, de gestion, d’organisation du travail, de formation…
  2. Participe aux décisions concernant l’organisation générale de l’entreprise (effectifs, conditions de travail, organisation juridique…) et se doit de les communiquer aux salariés.
  3. Veille à la santé et la sécurité dans l’entreprise en analysant les risques professionnels auxquels les salariés s’exposent, facilitant l’accès à l’emploi aux femmes et aux personnes handicapées, menant des actions de prévention (harcèlement, comportements déviants…).
  4. Suit les contrôles de l’inspection du travail.
  5. Est force de proposition dans une démarche d’amélioration des conditions de travail, de la formation professionnelle, du bien-être dans l’entreprise…
  6. Est consulté sur de nombreux thèmes relatifs à l’entreprise en général (stratégie, situation économique et financière, politiques sociales, licenciement collectif, offre publique d’acquisition…).
  7. Bénéficie d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits, de danger grave et imminent concernant la santé publique et l’environnement, de pratiques abusives.
  8. Participe au conseil d’administration.

 

Du fait des nombreuses attributions et compétences qui sont conférées aux élus du CSE, le suivi d’une formation abordant les différentes thématiques en lien avec le Comité Social et Economique semble primordial. Voir les différents thèmes abordés lors de notre formation ➡️

 

 

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474

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