Formation Comité Social et Economique (CSE)

Formation Comité Social et Economique (CSE)

Cadre réglementaire

(art. L. 2315-16 du Code du travail et suivants, L. 2315-40 et R. 2315-9 et suivants)
L’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE, bénéficie de la formation comité social et économique, nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsque existe une commission santé, sécurité et conditions de travail.
Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.

Objectifs

La formation Comité Social et Economique doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE.

Public
  • Futurs et actuels membres de la délégation du personnel au CSE (11 à 49 salariés).
  • Dirigeants.
  • Responsables RH.
Sanction

Obtention d’une attestation de formation « Délégué du personnel Comité social et Economique ».

Contenu :

Formation théorique (Jour 1 matin)
– Les différences par rapport aux anciennes instances,
– La mise en place du CSE, et mesures transitoires,
– Les élections du CSE,
– La composition du CSE (les droits liés au statut d’élu, les obligations et les responsabilités des membres),
– Le fonctionnement du CSE,
– Organisation (règlement intérieur),
-Les attributions du CSE (les activités sociales et culturelles : définitions, bénéficiaires et risques).

Formation théorique (Jour 1 après midi)
– Les attributions économiques et professionnelles,
– L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires,
– La surveillance et la prévention des risques physiques et psychiques,
– Le suivi des travaux des entreprises extérieures,

- Le droit d’alerte et de retrait,

- Le déclenchement d’une procédure d’enquête et son suivi,
– L’identification de l’employeur dans les accidents du travail.

Formation théorique (Jour 2 matin)
– Les moyens à la disposition des délégués,
– L’affichage,
– Les différents moyens de communication,
– Le mandat des délégués,
– Les effectifs de la délégation du personnel CSE,
– Les instances compétentes en cas de litiges,
– La protection des représentants du personnel.

Formation théorique (Jour 2 après-midi)
– Les réunions des délégués du personnel :
– Préparation des réunions,
– Déroulement des réunions,
– Compte rendu des réunions.

Modalités pédagogiques :

En inter chez C2F Formation
Fourni par C2F Formation : Une salle de formation équipée de tables, chaises, tableau blanc, un ordinateur et un vidéo projecteur.
En intra sur le site de votre choix :
– Fourni par votre entreprise : Une salle de formation équipée de tables, chaises et tableau blanc.
– Fourni par C2F Formation : Un ordinateur, un vidéo projecteur.

Durée :

2 jours soit 14h00.

Nombre de personne :

12 personnes maximum.

Lieu de formation :

Inter/Intra

Comité Social et Economique CSE