Dans le but de renforcer la prévention en santé et sécurité au travail, l’État a prévu le déploiement d’un Passeport Prévention. Celui-ci sera mis en place le 01 octobre 2022 et contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Pourquoi cette loi ?
Malgré une légère baisse, les chiffres de sinistralité AT/MP restent alarmants.
L’objectif du Passeport Prévention
Renforcer le cadre réglementaire pour promouvoir une culture, des processus et des structures orientés vers la prévention des risques professionnels.
Mais de quoi s’agit-il ?
Le passeport prévention est rempli par l’employeur, par les organismes de formation et par le salarié à l’issue de chaque formation. Un demandeur d’emploi bénéficiera également de l’outil à présenter à un futur employeur.
- Ce dispositif permettra d’améliorer la traçabilité du parcours de formation des salariés
- Il contiendra les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et sécurité au travail.
- Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation, les demandeurs d’emploi ou les travailleurs, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Contenu de la loi santé 2021-1018
- Le renforcement des actions autour de l’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) et de la tenue du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Formation des membres du CSE et salariés compétents
- Lutte contre la désinsertion professionnelle
- Modification du dossier médical
- Prise en compte du harcèlement sexuel
- Déploiement du passeport prévention
À partir de quand ?
MAJ du 07/03/2024
« Accessible depuis mai 2023 pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans une version bêta, le Passeport de prévention sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu. Ce report de l’ouverture grand public permettra d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant. »
|
