Dans le but de renforcer la prévention en santé et sécurité au travail, l’État a prévu le déploiement d’un Passeport Prévention. Celui-ci sera mis en place le 01 octobre 2022 et contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Pourquoi cette loi ?
Malgré une légère baisse, les chiffres de sinistralité AT/MP restent alarmants.
L’objectif du Passeport Prévention
Renforcer le cadre réglementaire pour promouvoir une culture, des processus et des structures orientés vers la prévention des risques professionnels.
Mais de quoi s’agit-il ?
Le passeport prévention est rempli par l’employeur, par les organismes de formation et par le salarié à l’issue de chaque formation. Un demandeur d’emploi bénéficiera également de l’outil à présenter à un futur employeur.
- Ce dispositif permettra d’améliorer la traçabilité du parcours de formation des salariés
- Il contiendra les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et sécurité au travail.
- Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation, les demandeurs d’emploi ou les travailleurs, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Contenu de la loi santé 2021-1018
- Le renforcement des actions autour de l’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) et de la tenue du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Formation des membres du CSE et salariés compétents
- Lutte contre la désinsertion professionnelle
- Modification du dossier médical
- Prise en compte du harcèlement sexuel
- Déploiement du passeport prévention
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