Autorisation de conduite et CACES ® sont souvent confondus. Garant de la sécurité de son entreprise et de ses collaborateurs, un chef d’entreprise se doit de connaître la différence entre ces deux documents. Quelle est alors la différence entre ces deux termes et quelles sont leurs spécificités propres ?
L’Autorisation de conduite : une obligation
En France, selon l’article R.4323-56 du code du travail, la conduite de certains équipements présentant des risques à l’utilisation nécessite l’obtention d’un document appelé autorisation de conduite. C’est un document absolument obligatoire que l’employeur doit délivrer à ses collaborateurs afin qu’ils puissent conduire toutes sortes d’engins de manière sécurisée. L’autorisation de conduite doit être tenue à disposition de l’inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale. En cas de non-respect de ces règles, ou en cas d’accident, la responsabilité de l’employeur sera engagée et lourde de conséquences.
L’obtention d’une autorisation de conduite est établie selon les trois conditions suivantes :
- Un contrôle des connaissances et des savoir-faire du conducteur relatif à la conduite en sécurité. Le CACES ® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)
- La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les lieux d’utilisation du ou des matériels ;
- Un examen d’aptitude médicale du conducteur délivrée par la médecine du travail qui justifie l’état de santé du travailleur
« A la suite de l’évaluation sur ces 3 points, l’employeur peut juger de l’aptitude de son salarié à utiliser des engins en sécurité. Il peut donc lui attribuer l’autorisation de conduite spécifique à la catégorie de l’engin. »
Les principes de l’autorisation de conduite :
- Nominative, elle permet de vérifier que le cariste dispose bien de l’aptitude et de la capacité à conduire le matériel concerné ;
- Elle n’est pas définitive et peut être retirée à tout moment ;
- Elle n’est valable uniquement dans l’entreprise où elle a été délivrée ; et sur les engins mentionnés
- Sa durée maximum de validité correspond généralement à la durée de travail du conducteur dans l’entreprise. Mais également de deux autres notions importantes :
- L’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail
- Et la validité du CACES ® (5 à 10 ans selon le CACES ®)
Le CACES ®
Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES ®) quant à lui est « un dispositif de contrôle des connaissances permettant à l’autorité territoriale de répondre à l’obligation réglementaire définie dans l’article R.4323-55 du Code du Travail : la conduite de certains équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate »
Vous l’aurez bien compris, posséder un CACES ® ne signifie pas posséder une autorisation de conduite. Il est une attestation de contrôle de connaissances pour la conduite en sécurité permettant de s’assurer qu’a l’issue de la réussite des tests théoriques et pratiques, l’agent possède les compétences/connaissances nécessaires à l’utilisation d’un engin en toute sécurité.
Ce dispositif instauré par la CNAM (Caisse National de l’Assurance Maladie) repose sur 8 recommandations nationales, chacune correspondant à une famille d’engins.
Sources :
