Règlement Intérieur

SOMMAIRE

I – PERSONNEL ASSUJETTI
II – CONDITIONS GENERALES
III – REGLES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITE
IV – MAINTIEN EN BON ETAT DU MATERIEL
V – UTILISATION DES MACHINES ET DU MATERIEL
VI – CONSIGNE D’INCENDIE
VII – ACCIDENT
VIII – BOISSONS ALCOOLISEES
IX – INTERDICTION DE FUMER
X – HORAIRES, ABSENCES ET RETARDS
XI – ACCES A L’ORGANISME
XII – TENUE ET COMPORTEMENT
XIII – INFORMATION ET AFFICHAGE
XIV – RESPONSABILITE DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL/DETERIORATION
XV – SANCTION
XVI – PROCEDURE DISCIPLINAIRE
XVII – ENTREE EN APPLICATION

 

I – PERSONNEL ASSUJETTI

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes
du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par le centre de formation C2F.

II – CONDITIONS GENERALES

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions
relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les
règles générales et permanentes relatives à la formation.

III – REGLES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITE

• Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en
respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité
en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se
déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en
application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures
d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de
se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de
l’entreprise.

IV – MAINTIEN EN BON ETAT DU MATERIEL

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue
de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet :
l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire
à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

V – UTILISATION DES MACHINES ET DU MATERIEL

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous
surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent
être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

VI – CONSIGNE D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues
de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les
stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de
lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

VII – ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au
responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant
qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait
l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de
sécurité sociale.

VIII – BOISSONS ALCOOLISEES

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme
ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées au nécessaire pour la préparation de
café.

IX – INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et
les cabanes de chantier.

X – HORAIRES, ABSENCES ET RETARDS

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation
et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise
aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de
stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le
secrétariat de l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les
stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances
exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation
de l’organisme.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation,
l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou
retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de
sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les
absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 961-15 du Code du
Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement,
au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le
bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

XI – ACCES A L’ORGANISME

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les
stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:
– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
– Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à
l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.
– Les horaires de formation sont de 8h30 à 12h et 13h à 16h30.

XII – TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et adaptée aux
situations de travail (chaussures de sécurité..) et à avoir un comportement correct à l’égard
de toute personne présente dans l’organisme.
La détention et/ou le commerce de substances illicites ou d’objets dangereux entraîneront
immédiatement l’exclusion temporaire et un signalement systématique aux autorités
compétentes en vue d’éventuelles poursuite pénale.

XIII – INFORMATION ET AFFICHAGE

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La
publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans
l’enceinte de l’organisme.

XIV – RESPONSABILITE DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL/DETERIORATION

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets
personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours,
ateliers, locaux administratifs, cabanes de chantier, parcs de stationnement, vestiaires …).

XV – SANCTION

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra
faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du Travail toute mesure, autre que
les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette
mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le
stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
– Soit en un avertissement;
– Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
– Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par
l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas
d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise:
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan
de formation en entreprise ;
– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation,
lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de
formation.

XVI – PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 922-4 et R 922-7 du Code du
Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable
des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de
prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire
dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en
lui indiquant l’objet de cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par
lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix,
stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
• La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable
de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée
et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est
envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en
commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
• Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après
l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
• Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de
discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou
salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de
l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien
ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait
l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui
lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune
sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été

informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-
dessus décrite ait été respectée.

XVII – ENTREE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/01/2016

 

 

Réf. : DrRI-V5 date appli : 06/04/2022